Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et de service
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de service s’appliquent au site erovalen.com, exploité par Erovalen (ci-après le « Site »), ainsi qu’à tout achat de produits ou utilisation de services associés par les clients via le Site.
Les présentes conditions constituent le contrat conclu entre le client et l’exploitant suivant :
Dénomination légale : Erovalen
Statut juridique : entrepreneur individuel
Responsable : Melvin Day
Adresse du siège : 2825 State Route 131, Batavia, OH 45103, États-Unis
Numéro d’immatriculation : [à compléter]
E-mail du service client : clearcare@erovalen.com
Téléphone : +1 330 910 9026
Avant de passer commande, le client doit prendre connaissance des présentes conditions et les accepter expressément dans leur version alors en vigueur. La simple consultation du Site ou la création d’un compte ne vaut pas engagement d’achat. En passant commande et en cliquant sur le bouton indiquant clairement une obligation de paiement, le client accepte les présentes conditions ainsi que les informations relatives à la commande affichées lors du paiement.
Le client qui n’accepte pas les présentes conditions ne doit pas passer commande.
Les présentes conditions s’adressent principalement aux consommateurs achetant des produits à des fins privées. Des conditions de vente distinctes peuvent s’appliquer aux achats réalisés à des fins professionnelles, commerciales ou entrepreneuriales.
2. Éditeur du Site et hébergeur
Le Site est édité et exploité par :
Erovalen
Responsable : Melvin Day
2825 State Route 131
Batavia, OH 45103
États-Unis
E-mail : clearcare@erovalen.com
Téléphone : +1 330 910 9026
Hébergeur du Site :
Shopify International Limited
Site internet : shopify.com
Adresse et coordonnées de l’hébergeur : [à compléter selon l’entité contractante effective]
Si l’entité qui héberge effectivement le Site diffère de celle indiquée ci-dessus, les informations figurant dans le contrat de service applicable prévalent et les présentes conditions devront être mises à jour en conséquence.
3. Informations sur les produits
Nous nous efforçons raisonnablement de garantir que les descriptions, photographies, caractéristiques, dimensions, couleurs, composants, matériaux, prix et informations de disponibilité figurant sur les pages produits sont exacts, complets et régulièrement actualisés.
En raison des différences entre les appareils, écrans et réglages d’affichage, les couleurs visibles à l’écran peuvent légèrement différer de celles du produit réel. Ces variations normales d’affichage n’affectent pas les droits légaux du consommateur relatifs à la conformité des biens.
Les visuels des produits sont fournis à titre illustratif. Le client doit également consulter les descriptions écrites, dimensions, caractéristiques, matériaux, conditions d’utilisation et informations figurant dans la confirmation de commande.
Avant l’achat, le client est responsable de vérifier que les dimensions, caractéristiques et conditions d’utilisation du produit correspondent à ses besoins. Pour les meubles ou produits volumineux, il lui appartient également de s’assurer que les portes, escaliers, ascenseurs, couloirs et autres accès permettent raisonnablement leur acheminement.
Si nous constatons une erreur manifeste dans la description d’un produit, ses caractéristiques ou toute autre information relative à une commande, nous contacterons le client avant l’expédition. Le client pourra accepter les informations corrigées ou annuler le produit concerné et obtenir le remboursement correspondant.
4. Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité effective des produits.
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation. La commande ne sera traitée qu’après finalisation du paiement et réception de la confirmation de commande.
Si, après paiement, un produit devient indisponible en raison d’une rupture de stock, d’une erreur d’inventaire, d’une interruption d’approvisionnement ou de toute autre circonstance empêchant l’exécution de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et rembourserons les sommes correspondant aux produits indisponibles.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits, nous pouvons procéder à des expéditions partielles avec l’accord du client ou lorsqu’aucun coût supplémentaire ne lui est imputé.
Les délais estimés de disponibilité et de livraison des produits en précommande, personnalisés ou fabriqués à la demande sont précisés sur les pages produits concernées.
5. Prix et taxes
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site à destination des consommateurs français sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable ; il s’agit de prix toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison peuvent ne pas être inclus dans le prix des produits. Les frais applicables, les conditions de livraison gratuite et tout autre coût seront clairement indiqués avant la validation et le paiement de la commande.
Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement ou autres frais administratifs éventuellement applicables sont régis par la Politique d’expédition publiée sur le Site.
Nous pouvons modifier les prix applicables aux commandes futures. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà conclues.
En cas d’erreur manifeste de saisie ou d’erreur technique affectant un prix affiché sur le Site, nous contacterons le client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra poursuivre son achat au prix correct ou annuler sa commande et être remboursé. Aucun montant supérieur ne sera prélevé sans l’accord exprès du client.
6. Processus de commande
Avant de passer commande, le client doit généralement :
-
sélectionner les produits et les quantités ;
-
consulter son panier ;
-
renseigner ses coordonnées, son adresse de facturation et son adresse de livraison ;
-
choisir un mode de livraison disponible ;
-
vérifier le prix des produits, les taxes, les frais de livraison et le montant total de la commande ;
-
contrôler et corriger les informations saisies ;
-
prendre connaissance et accepter les présentes conditions ainsi que les politiques applicables ;
-
cliquer sur le bouton de validation indiquant clairement une obligation de paiement ;
-
effectuer le paiement.
Le client doit s’assurer que les informations communiquées sont complètes, exactes et valides.
Après l’envoi de la commande, nous adressons au client une confirmation de commande par voie électronique. Le client est invité à conserver cette confirmation ainsi qu’une copie des présentes conditions.
7. Acceptation de la commande et formation du contrat
La validation d’une commande par le client constitue une offre d’achat des produits concernés.
Sauf si elle indique expressément que la commande est acceptée, la confirmation automatique de réception signifie uniquement que nous avons reçu la commande ; elle ne vaut pas nécessairement acceptation définitive.
Le contrat est généralement formé à la première des dates suivantes :
-
l’envoi au client d’une confirmation expresse d’acceptation de la commande ou d’expédition ; ou
-
la remise effective des produits au transporteur.
Nous pouvons refuser une commande lorsque cela est raisonnable et légal, notamment dans les cas suivants :
-
produit indisponible ;
-
adresse située hors de notre zone de livraison ;
-
paiement non autorisé ;
-
informations de commande manifestement erronées ou incomplètes ;
-
erreur manifeste concernant le prix ou les informations sur le produit ;
-
risque raisonnable de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’abus ;
-
interdiction légale ou réglementaire d’accepter ou d’exécuter la commande.
En cas de refus d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées.
8. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés sur la page de paiement. Ils peuvent notamment inclure :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
En passant commande, le client autorise Erovalen ou le prestataire de paiement concerné à prélever le montant total affiché lors du paiement.
Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires tiers. Nous ne conservons pas directement dans nos systèmes l’intégralité des données de carte bancaire ; ces prestataires peuvent toutefois traiter ces données conformément à leur propre politique de confidentialité.
Si le paiement est refusé, annulé ou considéré comme invalide par l’établissement de paiement, nous pouvons suspendre le traitement de la commande ou l’annuler.
Le client ne doit pas utiliser un moyen de paiement non autorisé ni fournir d’informations de paiement fausses, détournées ou trompeuses.
9. Livraison
Les zones desservies, délais de préparation, modes de livraison, tarifs, délais d’acheminement estimés et modalités de suivi sont définis dans la Politique d’expédition publiée sur le Site.
Le client doit fournir une adresse de livraison et un numéro de téléphone complets, exacts et permettant effectivement la réception des produits.
Les délais de livraison estimés courent à compter du traitement et de l’expédition de la commande. Sauf engagement écrit exprès de notre part sur une date précise, les délais affichés sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, le client peut, conformément au droit applicable, nous mettre en demeure d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce délai, ou lorsque la date de livraison convenue constitue une condition essentielle du contrat, le client peut annuler la commande et demander un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
10. Transfert de propriété et des risques
Dans les limites autorisées par la loi, la propriété des produits est transférée au client après complet paiement des sommes dues.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé ou recommandé par nous, le droit applicable peut prévoir que le risque est transféré au moment de la remise des produits à ce transporteur.
Le client qui reçoit un colis manifestement endommagé doit, dans la mesure du possible, le photographier et nous contacter rapidement. L’absence de réserves lors de la réception ne prive pas automatiquement le client de ses droits légaux.
11. Droit de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur qui achète des produits à distance via le Site dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation court généralement à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court généralement à compter de la réception du dernier produit.
Avant l’expiration du délai de rétractation, le client doit nous notifier clairement sa décision de se rétracter. Il peut le faire par e-mail à l’adresse clearcare@erovalen.com, en indiquant :
-
son nom ;
-
son numéro de commande ;
-
les produits concernés ;
-
une déclaration expresse de rétractation.
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le Site, le cas échéant.
Sauf si nous acceptons de les prendre en charge ou si nous avons omis d’informer légalement le client de leur existence avant l’achat, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Pour les biens volumineux ne pouvant être renvoyés par voie postale ordinaire, nous communiquerons ou estimerons raisonnablement le coût du retour avant l’achat.
12. Exceptions au droit de rétractation
Dans les limites prévues par le droit applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits suivants :
-
biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
-
biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison ;
-
biens qui, après leur livraison et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
-
autres exceptions prévues par le droit applicable.
Lorsqu’un produit n’est pas éligible au droit de rétractation, cela sera clairement indiqué sur sa page produit ou au cours du processus de paiement, avant l’achat.
Le fait qu’un produit soit en promotion, soldé ou déstocké n’exclut pas, à lui seul, le droit de rétractation ni les garanties légales du consommateur.
13. Retours et remboursements
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit renvoyer les produits à l’adresse de retour indiquée dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de sa décision.
Adresse de retour : [à compléter avec l’adresse de retour effective ; ne pas utiliser automatiquement l’adresse du siège]
Les produits retournés doivent être raisonnablement complets et, dans la mesure du possible, accompagnés de leur emballage d’origine, de leurs accessoires, notices et justificatifs d’achat. Le client peut manipuler et examiner les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Si la valeur du produit est diminuée par des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, nous pouvons déduire cette perte de valeur dans les limites prévues par la loi.
Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, nous rembourserons le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard devant être remboursés en application de la loi. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins onéreux proposé, le surcoût ne sera généralement pas remboursé.
Le remboursement est en principe effectué dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation. Toutefois, pour la vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès pour un autre moyen n’entraînant aucun frais supplémentaire.
Les conditions détaillées de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement publiée sur le Site.
14. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Les produits doivent notamment :
-
être conformes au contrat et à leur description ;
-
être propres à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type ;
-
être adaptés à l’usage particulier recherché par le client, lorsque celui-ci nous l’a indiqué avant l’achat et que nous l’avons accepté ;
-
présenter la qualité, les fonctionnalités, la durabilité, la sécurité et les autres caractéristiques auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre ;
-
être fournis avec les accessoires, emballages et instructions prévus par le contrat ou exigés par la loi.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Dans les conditions prévues par la loi, il peut également solliciter une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Pour les produits vendus aux consommateurs français, la garantie légale de conformité s’applique généralement pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Les droits précis du consommateur et les règles de preuve applicables sont ceux prévus par les dispositions impératives en vigueur.
Les présentes conditions n’excluent, ne limitent ni ne remplacent la garantie légale de conformité.
15. Garantie des vices cachés
Outre la garantie légale de conformité, le consommateur peut bénéficier de la garantie légale des vices cachés.
Lorsqu’un produit présente un défaut qui n’était pas décelable lors d’un examen raisonnable, qui existait avant l’achat et qui compromet gravement son usage normal, ou qui aurait conduit le client à ne pas acheter le produit ou à l’acquérir à un prix inférieur s’il en avait eu connaissance, le client peut, conformément à la loi :
-
rendre le produit et obtenir le remboursement du prix payé ; ou
-
conserver le produit et obtenir une réduction appropriée du prix.
Les droits, délais et règles de preuve relatifs aux vices cachés sont régis par le droit applicable.
16. Garantie commerciale
Sauf indication expresse sur la page produit, dans la confirmation de commande ou dans un document de garantie distinct, nous ne proposons aucune garantie commerciale supplémentaire allant au-delà des garanties légales.
Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie commerciale, sa durée, son étendue, ses conditions d’application, ses modalités de mise en œuvre et l’identité du garant sont indiquées sur la page produit concernée ou dans le document de garantie.
La garantie commerciale ne porte pas atteinte à la garantie légale de conformité ni à la garantie des vices cachés.
17. Compte client
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte.
Le client doit :
-
fournir des informations exactes et complètes ;
-
conserver son mot de passe de manière confidentielle ;
-
ne pas partager son compte avec des tiers non autorisés ;
-
nous informer sans délai en cas d’utilisation non autorisée du compte ou d’activité inhabituelle.
Le client est responsable des activités réalisées avec son autorisation par l’intermédiaire de son compte.
Si nous avons des motifs raisonnables de penser qu’un compte est utilisé à des fins frauduleuses, illégales, contraires à la sécurité du Site ou aux présentes conditions, nous pouvons le suspendre ou le fermer. Sauf urgence liée à la sécurité, nous expliquerons dans la mesure du possible les motifs de cette décision à l’avance.
Le client peut demander la fermeture de son compte selon les modalités indiquées dans l’espace dédié. La conservation et la suppression des données personnelles sont régies par le droit applicable et notre Politique de confidentialité.
18. Utilisation autorisée du Site
Le Site ne peut être utilisé que pour des achats personnels licites et les usages associés.
Le client s’interdit notamment de :
-
utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
-
accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs, comptes ou systèmes ;
-
téléverser des virus, codes malveillants ou autres contenus nuisibles ;
-
perturber le fonctionnement normal du Site ou ses mesures de sécurité ;
-
employer des outils automatisés pour extraire, copier ou surveiller massivement le contenu du Site ;
-
se faire passer pour une autre personne ou fournir de fausses informations d’identité ;
-
porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, à notre vie privée ou à tout autre droit de tiers ;
-
utiliser le Site pour la revente, les achats spéculatifs ou toute autre activité commerciale non autorisée.
En cas de violation des présentes conditions, nous pouvons restreindre l’accès du client au Site et prendre toute autre mesure autorisée par la loi.
19. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus, notamment les marques, noms commerciaux, logos, textes, photographies, visuels de produits, graphiques, vidéos, éléments de conception, bases de données, logiciels et codes, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable du titulaire des droits, le client ne peut reproduire, modifier, distribuer, vendre, concéder sous licence, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Site.
Le client peut consulter le Site et conserver les documents relatifs à ses commandes à des fins personnelles et non commerciales.
Les présentes conditions n’emportent aucun transfert au client des droits de propriété intellectuelle détenus par nous-mêmes ou par des tiers.
20. Services et liens de tiers
Le Site peut utiliser des services fournis par des tiers ou contenir des liens vers ceux-ci, notamment pour le paiement, la livraison, l’analyse, les réseaux sociaux ou d’autres services techniques.
Les sites et services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Le client est invité à les consulter avant de les utiliser.
Nous ne contrôlons pas le contenu ni le fonctionnement des sites tiers. Les présentes conditions n’excluent toutefois pas la responsabilité que nous pourrions légalement encourir du fait des prestataires ou transporteurs que nous avons choisis.
21. Avis clients et contenus soumis par les utilisateurs
Lorsque le Site le permet, les clients peuvent publier des avis, photographies, commentaires ou autres contenus relatifs aux produits.
En soumettant un contenu, le client confirme que :
-
celui-ci reflète fidèlement son expérience réelle ;
-
il n’est ni illégal, ni faux, ni diffamatoire, ni injurieux, ni trompeur ;
-
il ne porte atteinte à aucun droit de tiers ;
-
il ne contient ni virus, ni code malveillant, ni publicité non autorisée, ni message indésirable ;
-
il est autorisé à le publier et à nous en concéder l’utilisation.
Dans les limites prévues par le droit applicable, le client nous concède une licence non exclusive et gratuite permettant d’utiliser, reproduire, traduire et afficher le contenu soumis aux fins de présentation, de promotion et d’exploitation du Site.
Nous pouvons examiner ou supprimer les contenus manifestement illégaux, faux, sans lien avec les produits ou contraires aux présentes conditions. Nous ne supprimerons toutefois pas un avis authentique et licite au seul motif qu’il nous est défavorable.
Lorsqu’un avis est publié en contrepartie d’un produit gratuit, d’une remise ou de tout autre avantage, cette relation doit être clairement signalée conformément à la loi.
22. Responsabilité
Nous répondons des dommages directs raisonnablement prévisibles causés par un manquement contractuel, une négligence ou tout autre comportement engageant notre responsabilité en vertu du droit applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant :
-
d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client ;
-
d’une utilisation, installation, conservation ou maintenance du produit contraire aux instructions fournies ;
-
d’une modification non autorisée du produit par le client ;
-
de pertes d’exploitation, de manque à gagner ou de perte d’opportunité commerciale, lorsque le produit est utilisé à des fins professionnelles, de revente ou commerciales ;
-
de faits relevant de la maîtrise du client.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité :
-
en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
-
en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde ;
-
pour les dommages corporels lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ;
-
au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés ;
-
dans tout autre cas où une exclusion ou limitation de responsabilité est interdite par la loi applicable.